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Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par le secrétariat de l’Ordre des Avocats du Barreau de NANCY situé 2 rue Général Fabvier à NANCY, pour le compte de LORRAINE JUSTICE AMIABLE.
Leur accès n’est autorisé qu’à l’administrateur du site, au personnel assurant le traitement administratif de votre dossier et, le cas échéant, au(x) médiateur(s) désigné(s), ainsi qu’aux membres du bureau de L.J.A., chargés de la gestion des conventions de médiation, de la facturation et de la comptabilité.
Après établissement du procès-verbal de fin de médiation, le médiateur transmet l’intégralité du dossier correspondant au secrétariat de L.J.A.
Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les besoins :
mais en aucun cas à des fins de prospection.
Les données personnelles recueillies sont conservées durant le délai nécessaire au traitement de votre demande d’information, à la désignation d’un médiateur, au déroulement de la médiation et aux opérations administratives et comptables relatives à la gestion de votre dossier.
Les données personnelles collectées en vue d’une médiation sont supprimées des fichiers informatiques au plus tard dans le délai d’un an après leur dernière utilisation, à l’exception des informations relatives aux documents comptables, à conserver durant dix ans à compter de la facturation de la médiation, et dans la limite de ce délai de prescription.
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Le président de l’association LJA est responsable du traitement des données personnelles – (tél. 03 83 41 13 84 – contact@mediationlja.fr), étant précisé que les équipements informatiques et les fichiers traitant ces données sont situés dans des locaux mis à disposition par le Tribunal Judiciaire de NANCY.
Le responsable du traitement s’assure que ces locaux et les systèmes d’information sont sécurisés conformément aux règles de l’art, de façon à protéger les fichiers comportant ces données contre les risques :
Si des données personnelles faisaient l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données, de manière accidentelle ou illicite), elle serait documentée au niveau interne. Cependant, dès lors qu’elle porterait uniquement sur des informations de contact (nom, adresse postale, adresse de courriel, etc.), elle n’impliquerait pas une obligation de déclaration à la CNIL dans les 72 heures suivant sa constatation.
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules soient prises en compte les données personnelles qui sont nécessaires au regard de la finalité propre à chaque traitement.
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Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou que leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite, vous disposez également du droit de demander à ce responsable :
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